| Les prix de nos marchandises sont établis selon nos tarifs en cours le jour de la prise de commande. Nos factures sont payables au comptant. Le lieu de paiement est PONT DE CHERUY. Les articles sont payables au comptant suivant le mode de paiement choisi par l'acheteur. Il se fera sous forme de paiement par chèque bancaire ou postal ou par carte bancaire ( Carte bleue, Mastercard, Aurore, American Express, VISA...)
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire son affaire de tous recours contre le transporteur pour avarie ou perte.
A réception des colis, l'acheteur doit vérifier leur nombre et leur bon état avant le départ du transporteur et sur bulletin de livraison puis confirmer par lettre Recommandée avec Accusé de Réception les dégats du transporteur sous 48H et nous en informer immédiatement. Par contre, lorsque les marchandises sont livrées par notre service de livraison, les réclamations doivent être faites à la livraison et doivent nous être confirmées immédiatement par lettre recommandée avec A.R. Nous nous efforçons de réspecter les délais demandés par nos clients mais, de convention expresse, un retard ne peut donner lieu à indemnisation, ni à annulation de commande.
Les retours ( que ce soit à titre de réparation, échange ou examen), seront dans tous les cas, soumis à notre accord préalable et devront être effectués dans leur emballage d'origine aux frais de l'acheteur. Aucun produit fabriqué spécialement ne peut être repris, échangé ou modifié sauf cas de défaut imputable à notre société.
Dans tous les cas, notre responsabilité ne saurait être engagée par un quelconque dommage provenant de l'usage anormal de nos produits ou d'une faute de l'utilisateur. L'acquisition, la commercialisation et l'utilisation de nos produits impliquent la connaissance et le respect de leurs caractéristiques et les conditions de leurs mises en oeuvre. Il appartient à nos clients de s'en informer parfaitement, d'en tenir compte.
| CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE: |
Il est expressement convenu que VILLARD Literie se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts et tous frais accéssoires.
| DROITS APPLICABLES et ATTRIBUTION DE JURIDICTION: |
Le droit Français est applicable aux différents éventuels de quelque nature que ce soit, relatifs à nos ventes et il est fait attribution de compétence du Tribunal de Commerce de VIENNE (Isère), quels que soit le lieu de livraison, le mode et le lieu de paiement, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.
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